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Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES


Conception / Réalisation : NewQuest

SARL Fabulous Biscuits

contact@fabulous-biscuits.com

04 72 33 91 53

 

Capital social : 5000€

Siège social : Fabulous Biscuits 353 rue Paul Bert 69003 LYON


N° immatriculation RCS : 753 594 407 00029

N° individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR62753594407

en application de l’article 286 ter du code général des Impôts

  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La confidentialité des données est extrêmement importante pour Fabulous Biscuits et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. 

Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.


Qui contrôle vos données personnelles ? 

L’entreprise Fabulous Biscuits contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. 

Contrôleur des données personnelles :

SARL Fabulous Biscuits

353 rue Paul Bert

69003 LYON

France

Registre du commerce : R.C.S Lyon 

Numéro d’immatriculation de la société : 753 594 407 00029

Numéro de TVA : FR62753594407


A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte personnel afin de vous offrir une expérience personnalisée et intéressante chez Fabulous Biscuits. Nous vous fournissons votre historique des commandes et des informations relatives à vos commandes. Nous vous offrons également des moyens simples de garder des données exactes et à jour telles que vos coordonnées de contact.

 

Quels types de données personnelles collectons-nous?

Nous utilisons systématiquement votre adresse e-mail et le mot de passe que vous nous communiquez lors de votre inscription à un compte Fabulous Biscuits. 

Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes (à condition que vous acceptiez de nous les communiquer) :

        • coordonnées telles que nom, adresse, numéro de téléphone 
        • date de naissance 
        • pays 
        • sexe
        • paramètres de compte
        • date d’inscription
        • adresse IP
        • nom et adresse des destinataires

Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous effectuez un achat :

        • historique des commandes
        • informations de livraison
        • historique de paiement

 Nous utilisons également les catégories de données personnelles suivantes en relation avec les cookies:

 

        • historique de navigation
        • historique de visite
        • inscription à la newsletter 
 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif. Vous avez le droit de clôturer votre compte à tout moment. Le cas échéant, il cessera d’exister et vous serez considéré(e) comme inactif(ve). Nous conserverons vos données personnelles si la loi l’exige ou s’il y a un litige en cours. Une fois votre compte clôturé, vos données seront supprimées.


Qui peut consulter vos données ?

Vos données peuvent être transmises au sein de l’entreprise Fabulous Biscuits. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. 

 

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

 

Quels sont vos droits ?

 Droit d’accès : 

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter Fabulous Biscuits qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

 

Droit de portabilité :

Lorsque Fabulous Biscuits traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

 

Droit de rectification : 

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. 

 

Droit de suppression :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Fabulous Biscuits à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

        • vous avez une affaire en cours avec le Service clients
        • vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
        • si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité

 

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime : Fabulous Biscuits cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

 

Votre droit de vous opposer au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing. Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing

 

Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que Fabulous Biscuits limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

 

      • si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime Fabulous Biscuits limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
      • si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, Fabulous Biscuits doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
      • si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
      • si Fabulous Biscuits n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

 

Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données très au sérieux et nous disposons par conséquent de personnes formées pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@fabulous-biscuits.com

 

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :  

Si vous estimez que Fabulous Biscuits utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.